J.O. 188 du 15 août 2006
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Arrêté du 4 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620627A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
Le retrait de M. Sanchez (Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Sanchez et Jean-Jérôme David, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Sanchez et Jean-Jérôme David, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jérôme David, huissier de justice associé ».